Le 21 avril 2012, un fonctionnaire de police blessait mortellement, à Noisy-le-Sec, un homme armé qui était recherché par un juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Chartres en raison de son évasion d’un centre de détention. Tandis que le fonctionnaire de police justifiait son geste par la légitime défense, le Lire la suite…
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 In limine Litis, le 26 avril 2012 Commentaires clos  Droit pénal, En bref, Procédure pénale  homicide volontaire, légitime défense, mise en examen, policier, présomption In limine Litis, le 20 avril 2012 Le 3 mai 2011, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait la décision d’un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice qui avait condamné un époux à verser à sa femme la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts pour avoir refusé d’avoir des relations intimes avec elle. Cette décision avait d’ailleurs été commentée sur Lire la suite… Commentaires clos Décisions de justice, Responsabilité civile 31000 euros, dommages et intérêts, dommages-intérêts, évaluation, gifle, Préjudice In limine Litis, le 20 avril 2012C’est sur le programme de Nicolas Sarkozy, le Président-Candidat, que j’achèvera l’analyse juridique des programmes politiques des candidats à l’élection présidentielle. Si aucun article n’a été rédigé concernant Nathalie Arthaud ou Jacques Cheminade ce n’est pas évidemment pas pour des considérations politiques mais tout simplement parce qu’aucune proposition n’était réellement contenue dans leur « projet Lire la suite… In limine Litis, le 20 avril 2012C’est sur certaines des propositions du candidat du Parti Socialiste que portera cet article. Cette analyse juridique, dépourvue de toute appréciation politique, permettra de s’assurer que les propositions de François Hollande opèrent le changement tant promis.
« Le droit au mariage [...] sera reconnu pour tous les couples » L’article 144 du Lire la suite… In limine Litis, le 17 avril 2012Cet article examinera certaines des propositions de la candidate d’Europe Ecologie les Verts. Je crains qu’il me faille rappeler que cet examen n’aura aucune connotation politique et qu’il ne se fera que sous un angle juridique. Initialement, je pensais examiner le projet présidentiel intitulé « L’écologie – La solution » mais apparemment il a été remplacé Lire la suite… In limine Litis, le 16 avril 2012Côté Droit continue l’analyse juridique des programmes des candidat(e)s à l’élection présidentielle. J’attire l’attention des lecteurs sur le fait qu’il ne s’agit ni d’une analyse politique, ni d’une critique juridique. Il s’agira ainsi de présenter certaines des propositions du candidat de Debout La République au regard du droit positif. « Je propose que le Lire la suite… In limine Litis, le 15 avril 2012A moins d’une semaine du 1er tour des élections présidentielles, Côté Droit continue son analyse juridique des propositions des différents candidats. Ici encore, aucune appréciation politique ne sera donnée car il s’agit d’éclairer les électeurs et non pas de les orienter. « Nous voulons la pénalisation systématique des employeurs en cas d’accident du travail Lire la suite… In limine Litis, le 7 avril 2012En vue du 1er tour des élections présidentielles, Côté Droit continue son analyse juridique des programmes des différents candidats. Ce nouvel article s’intéressera au programme du candidat du Modem : François Bayrou. Il s’agit de s’assurer de la pertinence de certaines de ses propositions au regard des règles en vigueur actuellement. Culture « Faire Lire la suite… In limine Litis, le 6 avril 2012À quelques jours du 1er tour de l’élection présidentielle, Côté Droit continue son analyse juridique des programmes des différents candidats. Cet article portera sur le programme du candidat du Front de Gauche : Jean-Luc Mélenchon. Aucune appréciation politique ne sera portée à l’égard des propositions émises. Seule sera faite une analyse comparative du programme de Jean-Luc Mélenchon avec l’état du droit en vigueur. Lire la suite… Commentaires clos Droit des étrangers, Droit social, Justice élections présidentielles, Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon In limine Litis, le 4 avril 2012Dans un peu plus de deux semaines se déroulera le 1er tour des élections présidentielle. Avant de se rendre dans l’isoloir pour accomplir son acte citoyen, il est essentiel de connaître les limites juridiques des programmes des différents candidats. Il y a quelques jours, j’ai reçu dans ma boite aux lettres le projet de la candidate du Front National : Marine Le Pen. C’est donc par le programme de cette candidate que commencera l’analyse juridique de Côté Droit. Il s’agit d’étudier la pertinence juridique, et non pas politique, de certaines des propositions faites par Marine Le Pen. J’insiste donc sur le fait que les prochains développements ont pour vocation d’éclairer juridiquement, et donc objectivement, les futurs électeurs sans y porter une quelconque appréciation politique. Commentaires clos Droit des étrangers, Droit pénal, En bref, Justice, Procédure pénale élections présidentielles, Marine Le Pen, projet FN |
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